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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 août 2026

Nord Numérique Inc. (« Nord Numérique », « nous », « notre ») s’engage à protéger les renseignements personnels des visiteurs de son site web et des personnes avec qui elle fait affaire. La présente politique explique quels renseignements nous recueillons, pourquoi, comment nous les protégeons, et quels droits vous pouvez exercer, où que vous soyez au Canada.

Cette politique s’applique au site northnumeric.com et à toute interaction avec nous par son entremise (formulaire de contact, candidature à un poste, témoins de navigation, éventuelle infolettre). Elle ne s’applique pas aux sites tiers vers lesquels notre site pourrait renvoyer.

1. Lois applicables

Nord Numérique est une entreprise basée au Québec. Le traitement de vos renseignements personnels est encadré par :

  • la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par le projet de loi 25 (« Loi 25 »), notre cadre principal, s’appliquant à toute activité menée depuis le Québec ou visant des résidents du Québec;
  • la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE »/« PIPEDA »), la loi fédérale applicable au secteur privé partout au Canada, y compris pour nos activités et nos vis-à-vis dans les provinces qui n’ont pas de loi provinciale jugée équivalente;
  • dans les provinces dotées d’une loi provinciale jugée essentiellement similaire à la LPRPDE (notamment la Personal Information Protection Act de l’Alberta et celle de la Colombie-Britannique), cette loi provinciale s’applique à la place de la LPRPDE pour les activités qui s’y déroulent, selon les mêmes principes fondamentaux;
  • la Loi canadienne anti-pourriel (« LCAP »/« CASL »), pour toute communication électronique commerciale, notamment une éventuelle infolettre.

Peu importe votre province de résidence, nous appliquons uniformément à l’ensemble de nos activités canadiennes le standard le plus protecteur parmi ces textes (en pratique, celui de la Loi 25) : ce qui satisfait la norme la plus exigeante du pays satisfait nécessairement les autres.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, Nord Numérique a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. À défaut d’un nom précisé ailleurs sur le site, cette fonction est exercée par la direction de l’entreprise. Toute question, demande ou plainte relative à la présente politique peut lui être adressée aux coordonnées indiquées à la section 12.

3. Renseignements que nous recueillons

Nous appliquons un principe de minimisation : nous ne recueillons que ce qui est nécessaire à la finalité précise pour laquelle vous nous fournissez l’information.

3.1 Formulaire de contact (« Discuter de votre projet »)

Nom, adresse courriel professionnelle, nom d’entreprise (facultatif), sujet et contenu de votre message. Ces renseignements servent uniquement à répondre à votre demande.

3.2 Candidature à un poste

Nom, adresse courriel, téléphone (facultatif), curriculum vitæ et message d’accompagnement (facultatif). Ces renseignements servent exclusivement à l’évaluation de votre candidature et au processus de recrutement, incluent une conservation, une gouvernance et des délais de suppression décrits à la section 8.

3.3 Témoins de navigation (cookies)

Nous utilisons des témoins essentiels au fonctionnement du site (toujours actifs) et, seulement si vous y consentez explicitement, des témoins analytiques, marketing ou de préférences. Vous choisissez ces catégories via le bandeau affiché à votre première visite et pouvez modifier votre choix en tout temps par le lien « Gérer les témoins » en pied de page. Voir la section 10 pour le détail.

3.4 Infolettre (si vous vous y inscrivez)

Adresse courriel et, facultativement, prénom. L’inscription est confirmée par un second geste de votre part (double consentement) avant tout envoi. Voir section 5.

3.5 Renseignements techniques

Lorsque vous soumettez un formulaire ou répondez au bandeau de consentement, nous conservons une version hachée (irréversible) de votre adresse IP et votre agent utilisateur (navigateur), jamais l’adresse IP en clair, comme preuve technique de la soumission, pas comme moyen de vous identifier personnellement au quotidien.

4. Utilisation des renseignements

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour :

  • répondre à une demande de contact ou d’information;
  • évaluer une candidature et communiquer avec vous à ce sujet;
  • faire fonctionner et sécuriser le site;
  • mesurer l’audience du site, uniquement si vous y avez consenti;
  • vous faire parvenir une infolettre, uniquement si vous vous y êtes inscrit et l’avez confirmé;
  • respecter nos obligations légales (notamment la conservation de preuves de consentement).

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels et ne les utilisons pas à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles ils ont été recueillis sans obtenir votre consentement additionnel.

5. Consentement

Nous obtenons votre consentement explicite, distinct par finalité, avant toute collecte non essentielle : jamais une case précochée, jamais une finalité marketing greffée à une case obligatoire. Chaque consentement (formulaire ou bandeau de témoins) est horodaté et conservé comme preuve, avec la version de la politique en vigueur au moment où il a été donné.

Pour l’infolettre spécifiquement, la LCAP exige un consentement exprès : votre inscription n’est activée qu’après confirmation par un second geste de votre part (lien de confirmation transmis par courriel).

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps :

  • pour les témoins de navigation : lien « Gérer les témoins » en pied de page, à tout moment;
  • pour l’infolettre : lien de désabonnement présent dans chaque envoi, effectif sous 10 jours ouvrables;
  • pour toute autre collecte : en nous contactant aux coordonnées de la section 12.

Le retrait du consentement n’affecte pas la validité d’un traitement déjà effectué avant ce retrait.

6. Communication à des tiers

Nous ne communiquons vos renseignements personnels à un tiers que dans les cas suivants :

  • Fournisseurs de services agissant en notre nom (hébergement infonuagique, service d’envoi de courriel transactionnel ou d’infolettre), liés par contrat à des obligations de confidentialité et de sécurité au moins équivalentes à la présente politique, et n’utilisant vos renseignements que pour le service qu’ils nous rendent;
  • Obligation légale : si la loi ou une ordonnance d’un tribunal compétent nous y contraint;
  • Protection de nos droits : pour prévenir une fraude ou faire valoir nos droits légaux, dans la mesure strictement nécessaire;
  • Avec votre consentement explicite, pour toute autre situation.

7. Transferts hors Québec ou hors Canada

Certains de nos fournisseurs de services infonuagiques (hébergement, courriel) peuvent stocker ou traiter des données sur des serveurs situés à l’extérieur du Québec, voire à l’extérieur du Canada. Conformément à la Loi 25, nous nous assurons, avant tout transfert, que les renseignements bénéficient d’une protection adéquate (comparable à celle qu’ils recevraient au Québec) au moyen d’une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et de garanties contractuelles avec le fournisseur. Un renseignement transféré hors Québec demeure gouverné par la présente politique.

8. Conservation et destruction

Nous conservons vos renseignements uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, puis nous les détruisons ou les anonymisons de façon sécuritaire :

  • Demande de contact : 24 mois après le dernier échange, sauf conversion en relation d’affaires (alors régie par les termes de l’entente correspondante);
  • Candidature refusée ou retirée : anonymisée automatiquement 12 mois après la décision, sauf votre consentement exprès à une conservation plus longue pour de futures opportunités;
  • Curriculum vitæ et pièces jointes : supprimés selon le même échéancier que la candidature à laquelle ils sont rattachés;
  • Registre de consentement (témoins/infolettre) : 36 mois, repère fondé sur l’exigence de la LCAP de pouvoir démontrer un consentement jusqu’à 3 ans après le dernier contact;
  • Infolettre : jusqu’à votre désabonnement; la preuve que vous vous étiez inscrit puis désabonné est conservée séparément selon le même repère de 36 mois.

9. Mesures de sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité proportionnées à la sensibilité des renseignements : chiffrement des transmissions (HTTPS), contrôle d’accès par rôle (seules les personnes ayant besoin d’un renseignement pour exercer leurs fonctions y ont accès), validation et nettoyage des fichiers téléversés (curriculum vitæ), et hachage des identifiants techniques (adresses IP) plutôt que leur conservation en clair.

En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous en avisons la Commission d’accès à l’information du Québec et les personnes concernées, conformément aux obligations de la Loi 25, et tenons un registre des incidents.

10. Détail des témoins de navigation

Notre site utilise un système de gestion du consentement qui distingue quatre catégories : essentiels (toujours actifs), analytique, marketing et préférences (ces trois dernières désactivées par défaut, activées seulement si vous y consentez). Aucun script non essentiel ne s’exécute avant votre consentement explicite à la catégorie correspondante.

Vous pouvez modifier vos choix en tout temps via le lien « Gérer les témoins » présent en pied de page de chaque page du site. Nous respectons également le signal Global Privacy Control (GPC) transmis par votre navigateur, traité comme un refus explicite des catégories non essentielles.

11. Vos droits

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous avez le droit de :

  • accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
  • faire rectifier un renseignement inexact, incomplet ou équivoque;
  • retirer votre consentement à une collecte ou une utilisation future (section 5);
  • demander la suppression de renseignements que nous ne sommes plus tenus de conserver;
  • obtenir la portabilité d’un renseignement que vous nous avez vous-même fourni, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, lorsque la loi l’exige;
  • demander la désindexation ou la réindexation d’un renseignement diffusé publiquement à votre sujet, si sa diffusion vous cause un préjudice sérieux disproportionné par rapport à l’intérêt du public à le connaître (droit propre à la Loi 25).

Pour exercer l’un de ces droits, contactez-nous aux coordonnées de la section 12. Nous répondons dans un délai raisonnable, généralement 30 jours.

12. Nous joindre et déposer une plainte

Pour toute question, demande d’accès ou plainte concernant vos renseignements personnels :

Responsable de la protection des renseignements personnels
Nord Numérique Inc.
Montréal, Québec
Courriel : voir la page Contact du site

Si vous jugez notre réponse insatisfaisante, vous pouvez déposer une plainte auprès de :

  • la Commission d’accès à l’information du Québec (cai.gouv.qc.ca), pour toute question relevant de la Loi 25;
  • le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca), pour toute question relevant de la LPRPDE ou si vous résidez à l’extérieur du Québec.

13. Renseignements des mineurs

Notre site s’adresse à un public d’affaires (B2B) et n’a pas vocation à recueillir des renseignements personnels de mineurs. Si vous croyez qu’un mineur nous a transmis des renseignements sans le consentement requis d’un parent ou tuteur, contactez-nous afin que nous puissions les supprimer.

14. Modifications de la présente politique

Nous pouvons modifier cette politique pour refléter un changement dans nos pratiques ou dans la loi applicable. Toute modification substantielle est signalée par une nouvelle date de mise à jour en haut de page et, le cas échéant, relance le bandeau de consentement pour tous les visiteurs.