Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 15 août 2026

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2. Propriété intellectuelle

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soumettre un formulaire du Site (contact, candidature) à des fins autres que celle pour laquelle il est destiné, notamment à des fins de pourriel ou de test de sécurité non autorisé;
perturber ou surcharger intentionnellement l’infrastructure du Site.

4. Soumissions : formulaire de contact et candidatures

En soumettant une demande via le formulaire de contact ou une candidature à un poste, vous confirmez que les renseignements fournis sont exacts et vous consentez à ce que nous les traitions conformément à notre Politique de confidentialité. Vous demeurez responsable de l’exactitude des documents que vous nous transmettez (notamment votre curriculum vitæ).

Nous ne garantissons pas qu’une candidature ou une demande de contact donnera lieu à une réponse dans un délai précis, bien que nous nous efforcions d’y répondre rapidement (voir la Politique de confidentialité pour les délais indicatifs).

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6. Disponibilité du Site

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue ou exempte d’erreurs. Nous pouvons suspendre l’accès au Site, en tout ou en partie, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni responsabilité envers vous.

7. Absence de garantie

Le Site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à leur exactitude, leur exhaustivité ou leur adéquation à un usage particulier, dans la mesure permise par la loi applicable.

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9. Indemnisation

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10. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions en tout temps; la version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. Votre utilisation continue du Site après une modification constitue votre acceptation des Conditions modifiées.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions ou de l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec, sous réserve des droits qu’une loi d’ordre public applicable dans votre province de résidence pourrait par ailleurs vous garantir devant un autre tribunal.

12. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale permise, et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

13. Langue

Conformément à la Charte de la langue française, la version française des présentes Conditions et du Site prévaut. Une version anglaise pourra être rendue disponible pour votre convenance; en cas de divergence entre les deux versions, la version française fait foi.

14. Nous joindre

Pour toute question relative aux présentes Conditions :

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Montréal, Québec
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